Monsieur Dupont est propriétaire d’une maison de village vacante, d'état très dégradé, avec un logement de type 3 (78 m²) qu’il souhaite rénover en vue de le remettre en location pendant 9 ans , selon un loyer modéré.
Cout total des travaux de rénovation : 83 000€ HT soit 88 000€ TTC (réfection de la toiture et des planchers, étancheité , menuiseries, isolation, électricité, production chauffage et eau chaude , rénovation complète intérieure).
Subventions :
- Subvention Anah (35%) : 28 700 €
- Prime Habiter Mieux : 1 500 €
- Subvention Département de l’Hérault (10 %) : 8 200 €
- Subvention Communauté de communes (5 %) : 4 100 €
- Eco-chèque Région Occitanie: prime de 1 000 €
Total des subventions : 43 500 € soit 49 % du montant des travaux TTC
Reste à charge du propriétaire : 44 500 € (51 %)
Le montant mensuel du loyer conventionné social est de 446 € (hors charges)
NB :
La location selon un loyer conventionné social peut ouvrir droit également à des déductions fiscales spécifiques sur les revenus fonciers : déduction forfaitaire à taux majoré , déduction des travaux d'amélioration restant à charge et des intérêts d'emprunt.
Le loyer conventionné social permet également aux propriétaires bailleurs de bénéficier de plusieurs dispositifs de sécurisation locative :
- versement direct au propriétaire de l'APL en tiers payant par la CAF
- Dispositif national de garantie des locataires et propriétaires : VISALE
- Location à une association agréée
- Mandat de gestion spécifique proposé par une Agence Immobilière Sociale (AIS)